Droits et usage

• Vous demeurez responsable des images, documents et métadonnées que vous publiez.
• Vous devez uniquement publier du contenu pour lequel vous possédez les droits ou les autorisations nécessaires.
• Les contenus illégaux, haineux, frauduleux, violents, pornographiques ou portant atteinte aux droits d’autrui sont interdits.
• L’équipe de Cataloguator peut retirer du contenu, suspendre des comptes ou limiter l’accès à la plateforme en cas de non-respect des règles.
• En cas de plainte liée à une image ou à un contenu, Cataloguator collaborera de bonne foi avec les parties concernées tout en cherchant une approche équitable pour les centres utilisateurs.
• Cataloguator ne garantit pas une disponibilité permanente du service et recommande aux utilisateurs de conserver leurs propres sauvegardes.
• L’utilisation de la plateforme se fait aux risques de l’utilisateur.

Pour les détails complets, veuillez consulter les Conditions d’utilisation intégrales.

Conditions d’utilisation — Cataloguator (Français)

Dernière mise à jour : 14 mai 2026

Bienvenue sur Cataloguator. En utilisant la plateforme, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

1. Description du service

Cataloguator est une plateforme de gestion, de traitement et de diffusion de collections d’images et de métadonnées patrimoniales, historiques ou archivistiques.

Le service peut inclure :

• l’hébergement d’images ;
• la gestion de métadonnées ;
• la diffusion publique de contenus ;
• des outils collaboratifs ;
• des fonctionnalités d’exportation et d’intégration.

2. Responsabilité du contenu publié

Chaque centre, organisme ou utilisateur utilisant Cataloguator demeure entièrement responsable du contenu qu’il téléverse, diffuse ou partage sur la plateforme.

En utilisant Cataloguator, vous déclarez et garantissez que :

• vous possédez les droits nécessaires pour publier les images et contenus ;
• ou que vous avez obtenu toutes les autorisations requises ;
• le contenu ne viole aucun droit d’auteur, droit moral, droit à l’image, droit à la vie privée ou autre droit applicable ;
• le contenu respecte les lois applicables dans votre juridiction.

Cataloguator n’assume aucune responsabilité quant à la légalité, l’exactitude ou la légitimité des contenus publiés par les utilisateurs.

3. Politique de contenu

Les utilisateurs s’engagent à ne pas publier de contenu :

• illégal ;
• diffamatoire ;
• haineux ou discriminatoire ;
• frauduleux ;
• pornographique ou sexuellement explicite ;
• violent de manière excessive ;
• contenant des logiciels malveillants ou du contenu nuisible ;
• portant atteinte aux droits d’autrui.

Cataloguator se réserve le droit, à sa seule discrétion, de :

• retirer ou masquer tout contenu contrevenant ;
• suspendre ou supprimer un compte ;
• limiter l’accès à certaines fonctionnalités ;
• refuser l’hébergement de certains contenus.

Ces mesures peuvent être prises avec ou sans préavis.

4. Réclamations relatives aux droits d’auteur ou au contenu

Si une personne ou une organisation estime qu’un contenu publié sur Cataloguator porte atteinte à ses droits, elle peut contacter l’équipe de Cataloguator afin de soumettre une demande de révision ou de retrait.

Cataloguator s’engage à :

• collaborer de bonne foi avec les parties concernées ;
• analyser les demandes de manière raisonnable et équitable ;
• communiquer avec le centre ou l’utilisateur concerné avant toute décision lorsque possible.

Toutefois, l’utilisateur ou le centre ayant publié le contenu demeure ultimement responsable du matériel diffusé.

5. Suspension et résiliation

Cataloguator peut suspendre ou résilier un compte en cas :

• de violation des présentes conditions ;
• de comportement abusif ;
• d’utilisation frauduleuse du service ;
• de risque juridique ou de sécurité ;
• ou pour toute autre raison jugée raisonnable par l’équipe de Cataloguator.

6. Disponibilité du service

Cataloguator vise à offrir un service stable et accessible, mais ne garantit pas :

• l’absence d’interruptions ;
• l’absence d’erreurs ;
• la disponibilité permanente du service ;
• ou la conservation illimitée des données.

Les utilisateurs sont responsables de conserver leurs propres copies de sauvegarde.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Cataloguator et son équipe ne pourront être tenus responsables :

• des pertes de données ;
• des interruptions de service ;
• des dommages indirects ;
• des réclamations liées au contenu publié par les utilisateurs ;
• ou de l’utilisation de la plateforme.

L’utilisation du service se fait aux risques de l’utilisateur.

8. Modifications des conditions

Cataloguator peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme.

L’utilisation continue du service constitue une acceptation des nouvelles conditions.